Processus de désignation d’un bénéficiaire sur votre compte
En contactant l’assistance VeVe, vous pouvez désigner un bénéficiaire pour recevoir les gemmes et objets de collection de votre compte en cas de décès (compte d’utilisateur décédé). Cela permet de transférer le compte d’un utilisateur décédé au bénéficiaire choisi par l’utilisateur de la manière la plus simple possible. Si vous souhaitez désigner un ou plusieurs bénéficiaires (bénéficiaires désignés) pour hériter des gemmes, objets de collection, bandes dessinées et OMI de votre compte VeVe en cas de décès, veuillez contacter l’assistance VeVe et indiquer le nom complet, la date de naissance et l’adresse postale actuelle du ou des bénéficiaires désignés. Veuillez également joindre une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo du ou des bénéficiaires désignés.
Dès que le bénéficiaire désigné réclame le compte, il devra suivre notre procédure d’intégration KYC habituelle afin de s’assurer que la personne réclamant le compte est bien le bénéficiaire désigné. Vous pouvez annuler ou modifier votre bénéficiaire désigné à tout moment avant votre décès.
Veuillez informer votre bénéficiaire désigné que vous l’avez désigné comme bénéficiaire de votre compte (et/ou que vous l’avez mentionné dans vos documents de succession afin qu’il soit informé de l’existence de votre compte VeVe) et que vous avez obtenu son autorisation pour que vous téléchargiez ses informations personnelles. Il sera de la responsabilité de votre bénéficiaire désigné de nous contacter et de demander le transfert des gemmes et collections de votre compte VeVe à son profit suite à votre décès.
Accès au compte d’un utilisateur décédé par le bénéficiaire désigné
Si l’utilisateur vous a désigné comme bénéficiaire désigné pour hériter des gemmes et des objets de collection du compte d’un utilisateur décédé, l’utilisateur nous aura irrévocablement autorisé à vous transférer les gemmes et les objets de collection concernés du compte de l’utilisateur décédé.
Afin que nous puissions traiter le transfert de toutes les pierres précieuses et objets de collection du compte VeVe concerné vers un bénéficiaire désigné, vous, en tant que bénéficiaire désigné, devrez effectuer les démarches suivantes avec nous :
1. Nous fournir une copie du certificat de décès de l’utilisateur (certifié conforme à l’original) ; et
2. À moins que vous ne soyez un utilisateur existant de VeVe, ouvrir un compte VeVe et effectuer le KYC.
Accès au compte d’un utilisateur décédé si aucun bénéficiaire désigné n’a été spécifié
Si un utilisateur n’a pas sélectionné de bénéficiaire désigné conformément au processus ci-dessus, nous pouvons être en mesure de faciliter le transfert des pierres précieuses et des objets de collection du compte de l’utilisateur décédé à un exécuteur testamentaire ou à un bénéficiaire approprié conformément au dernier testament de l’utilisateur, à l’homologation (ou équivalent, comme les lettres d’administration) et aux lois successorales pertinentes.
Afin que nous puissions traiter le transfert de toutes les pierres précieuses et objets de collection du compte de l’utilisateur décédé concerné vers la succession de l’utilisateur, le ou les exécuteurs testamentaires concernés (ou l’un d’entre eux s’il y en a plusieurs) tels que nommés dans l’acte d’homologation pertinent (ou équivalent, comme les lettres d’administration) devront remplir les conditions suivantes :
1. Nous fournir une copie du testament et de l’acte de succession de l’utilisateur (ou équivalent, comme des lettres d’administration) (certifiés conformes à l’original) ;
2. Nous fournir une copie de l’acte de décès de l’utilisateur (certifiés conformes à l’original) ; et
3. L’exécuteur testamentaire (ou son équivalent) qui aura l’autorité légale sur la succession de l’utilisateur, tel que désigné dans l’acte de succession (ou équivalent), devra effectuer la procédure KYC comme s’il ouvrait un nouveau compte VeVe pour lui-même. S’il y a plusieurs exécuteurs testamentaires, nous pouvons exiger des autres qu’ils signent une lettre confirmant qu’ils sont habilités à agir au nom des autres exécuteurs testamentaires concernant le compte de l’utilisateur.
Une fois que nous aurons examiné et confirmé ces documents, nous vous informerons du résultat du transfert des gemmes et objets de collection du compte d’un utilisateur décédé au bénéficiaire concerné.
Ce qui précède est une ligne directrice et le processus exact peut différer à notre discrétion d’un cas à l’autre en fonction des circonstances particulières de l’utilisateur décédé, des exécuteurs testamentaires et/ou des bénéficiaires, telles que les juridictions compétentes impliquées et la documentation particulière fournie.
